LE CONTRAT DE COMMERCE INTERNATIONAL

Objectifs :

Ce séminaire a pour objectif de sensibiliser les participants à l’importance déterminante de la maîtrise de l’ensemble des données d’un contrat de commerce international.

L’objectif fondamental de ce séminaire est, à la lueur de la pratique et de l’expérience acquise, de familiariser les opérateurs économiques à la rigueur et aux impératifs de la négociation, de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un contrat de commerce international dans toute sa globalité, sachant pertinemment que du soin apporté à sa préparation et à son élaboration dépend le succès de la transaction.

Outre la dimension juridique, qui encadre tout contrat, il s’agira de mettre en exergue tous les aspects techniques et le mode opératoire du contrat de commerce international à travers, notamment, une étude de cas pratique.

Public concerné :

Managers d’entreprises, Cadres impliqués dans la fonction import-export, juristes d’Entreprises et d’Institutions en rapport avec le commerce international.

Principaux axes :

Le séminaire sera articulé autour de cinq(05) préoccupations fondamentales, complétées par une étude de cas récapitulative :

Présentation du contrat de commerce international : sources, conditions de formation, obligations des Parties contractantes, loi applicable, etc ;
La phase précontractuelle ;
Les techniques de négociation ;
L’élaboration des clauses contractuelles :
Le règlement des différends, avec mise en exergue de l’arbitrage commercial international ;
Etude de cas pratique.